A titre de rappel, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme juridique de sociétés. On peut aujourd’hui affirmer que c’est sans conteste l’une des plus répandues un peu partout en France.
Une entreprise SARL est constituée de deux à cent personnes, souvent, gérée par une personne nommée « gérant ». Cependant, il est tout à fait possible qu’une firme soit dirigée par plusieurs gérants. On parle ici de « co-gérance ».
Vous envisagez de créer une SARL. Vous souhaitez donc en savoir un peu plus sur la rémunération gérant SARL. Retrouvez dans ce guide complet toutes les informations à retenir concernant le salaire d’un gérant SARL.
Rémunération du gérant d’une Sarl : le cadre légal
Avant toute chose, il est primordial de souligner que le gérant SARL est le représentant légal de l’entreprise. Ainsi, quand il prend des décisions ou conclut un contrat, il n’engage pas sa responsabilité personnelle. Dans ce cas de figure, il engage la responsabilité de la firme. Vous l’aurez compris, c’est donc une fonction à hautes responsabilités.
Quid de la rémunération du gérant d’une Société à Responsabilité Limitée légalement parlant ? A noter que la décision de sa rémunération ne peut être prise par le gérant lui-même. Ci-dessous les points importants retenir concernant cela :
- Le salaire du gérant est fixé dans les statuts par ses associés par le biais d’un vote par décision collective. Un PV d’assemblée indiquant le montant de son salaire doit être aussi établi.
- Notez qu’un juge décidera le salaire du gérant d’une société SARL dans le cas où ses associés n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le montant de la rémunération du dirigeant.
- Le salaire du gérant d’une SARL peut être fixé selon deux méthodes, notamment une rémunération variable ou une rémunération fixe.
- Choisir une rémunération fixe peut être risqué car vous serez obligé de changer les statuts plus tard si vous envisagez s’il y a une modification du salaire. Dans ce cas, vous devrez aussi payer des frais en sus.
De quoi se compose-t-elle ?
En contrepartie de ses missions au sein de la firme, le gérant sera rémunéré. Toutefois, il peut également décider d’exercer « gratuitement ». Cependant, selon la loi, il n’y a aucune rémunération minimale prévue pour le dirigeant. Elle peut être fixe ou variable comme dit plus haut. Le dirigeant peut aussi bénéficier de divers avantages en nature.
La rémunération d’un dirigeant d’une SARL se compose généralement d’une rémunération fixe, d’une variable ou soit des deux simultanément. Si le gérant perçoit une rémunération fixe, il peut donc percevoir son salaire en fonction de l’accord établi (montant, périodicité…). Toutefois, l’un des gros inconvénients du salaire fixe est qu’il n’est pas lié aux performances de l’entreprise. S’il y a également une modification, une décision collective des membres sera nécessaire.
La rémunération variable peut-être l’option à envisager pour le gérant. En effet, il sera ainsi plus intéressé par la bonne marche de l’entreprise parce qu’il obtiendra des primes en fonctions des bénéfices de la firme, du pourcentage du chiffre d’affaires… Cependant, la détermination des indicateurs revient aux associés. C’est à eux de déterminer les indices les plus adaptés et qui sont susceptibles d’intéresser et de motiver le dirigeant.
Enfin, il y a aussi les avantages en nature pour le gérant. Il s’agit des divers avantages qu’accordent gracieusement l’entreprise à ce dernier pour un usage personnel. Il peut s’agir d’un téléphone portable, d’un logement, d’une voiture mise à disposition, etc.
Le versement de la rémunération : ce qu’il faut savoir
Qu’il s’agisse d’un gérant non associé, minoritaire, majoritaire ou égalitaire, le versement de sa rémunération reste le même, à savoir, par chèque, par virement ou encore en espèces (sous certaines limites). Cependant, il est tout à fait possible que sa rémunération soit virée dans son compte courant d’associé s’il le souhaite.
Sachez que le formalisme qui encadre le versement du salaire dépend, avant tout, de son statut social :
- Pour le dirigeant SARL égalitaire, minoritaire ou non associé, il percevra le montant net de son salaire s’il est assimilé salarié. Dans ce cas, le versement doit être accompagné de la remise d’une fiche de paie. Néanmoins, le gérant ne cotise pas au régime d’assurance chômage. Mais ce n’est pas tout, il ne peut pas non plus prétendre aux avantages d’un salarié classique comme la baisse de la cotisation patronale d’assurance maladie, la réduction générale de charges sur les bas salaires, le taux réduit pour la cotisation d’allocations familiales…
- Pour un gérant majoritaire affilié au régime des travailleurs non-salariés, il n’y a pas de distinction à faire entre le salaire net et le salaire brut, mais pas que. Il ne peut pas non plus avoir un bulletin de paie.