Dans la plupart de cas, afin de bénéficier d’un contrat de travail, vous devez d’abord passer par une période d’essai. Celle-ci est non seulement utile à l’employeur pour évaluer les capacités et le profil du salarié, mais aussi à ce dernier puisqu’elle lui permettra de juger si le poste lui convient. Si la pratique est facultative, elle peut devenir obligatoire dans le cas de l’existence d’une convention collective ou un accord de branche dans un domaine précis. Il arrive aussi qu’un renouvellement de la période d’essai à l’initiative du salarié ou de l’employeur se constate. Nous en faisons le point à travers ces quelques lignes.
Quand est-ce que le renouvellement de la période d’essai est-il possible ?
Lorsqu’il en est question, les conditions du renouvellement de la période d’essai dépendent du type de contrat de travail…
Renouvellement de la période d’essai dans le cas d’un CDI
Il est possible dans le cadre d’un CDI que la période d’essai soit renouvelée à la demande de l’une des parties prenantes. Il est alors utile de savoir que ce renouvellement ne peut avoir lieu qu’une seule fois.
Renouvellement de la période d’essai dans le cas d’un CDD
En CDD, le renouvellement de la période d’essai est interdit même sil’employeur et le salariésont d’accord. Cette période ne doit pas non plus être supérieure à celle initiale que prévoie la loi ou la convention collective. Elle dépend alors de la catégorie socioprofessionnelle de l’employé ainsi que de la durée du contrat :
- Une période de 6 mois : un jour par semaine avec un maximum de deux semaines, sauf si la convention collective prévoie une durée moindre ;
- Une période supérieure à 6 mois : un mois sauf si la convention collective prévoie une durée moindre.
Renouvellement de la période d’essai en cas d’intérim
Dans ce cas, le renouvellement de la période d’essai doit respecter un certain nombre de conditions :
- La pratique doit être autorisée et prévue par le contrat de travail, une convention collective, une lettre d’engagement ou un accord de branche ;
- Le salarié doit donner son accord par la signature d’une convention ;
- La durée du renouvellement doit égaler celle de la période d’essai initiale ;
- Le renouvellement doit se faire immédiatement après la fin de la période d’essai ;
- La durée du contrat ne doit pas être supérieure à 18 mois.
Quelle est la durée maximale du renouvellement de la période d’essai ?
D’abord, il faut savoir que pourélargir la durée du test au sein d’une entreprise, il convient de rédiger une lettre de renouvellement de période d’essai. Ensuite, le renouvellement ne peut avoir lieu qu’une seule fois avec une durée égale à l’initiale. Celle-ci dépend de la catégorie socioprofessionnelle :
- Ouvriers et salariés : un maximum de 2 mois ;
- Techniciens et agents de maîtrise : un maximum de 3 mois ;
- Cadres : un maximum de 4 mois.
Par conséquent, et en cas de renouvellement, la période d’essai totale en CDI ne peut pas excéder 4 mois pour les salariés et ouvriers, 6 mois pour les techniciens et agents de maîtrise et 8 mois pour les cadres.
Le délai de prévenance de renouvellement période d’essai en cas de rupture
En période d’essai, les règles de résiliation du CDI ne s’appliquent pas. Par contre, il y a un préavis à respecter selon s’il s’agit de l’initiative de l’employeur ou du salarié.
Si le CDI est résilié par l’employeur
Dans le cas où c’est l’employeur qui décide de suspendre le contrat en cours de la période d’essai ou de son renouvellement, un préavis est à respecter dont la durée varie selon celle que l’employé a passée dans l’entreprise :
- Une durée de moins de 8 jours : 24 heures ;
- De 8 jours 2 semaines : 48 heures ;
- Au-dessus d’un mois : 2 semaines ;
- Au-dessus de 3 mois : 1 mois.
Si le CDI est résilié par l’employé
Dans le cas où c’est le salarié qui décide de résilier le CDI durant la période test, il doit également respecter un préavis. Ce dernier est de 24 heures si le temps que l’employé a passé au sein de l’entreprise est de moins de 8 jours et de 48 heures au-delà de cette durée-là.