L’EURL et la micro-entreprise sont deux statuts qui s’offrent aux entrepreneurs exerçant des activités au sein d’une entreprise individuelle. Cependant, beaucoup sont en ce moment tentés de passer d’EURL à micro-entreprise. Et heureusement, c’est tout à fait faisable ! Mais il faut avant tout liquider l’EURL pour que ce soit possible.
Cette conversion détient quand même quelques importants atouts. Découvrez donc comment passer de EURL à auto-entrepreneur / micro-entreprise. Nous vous invitons à poursuivre la lecture pour trouver les démarches à suivre étapes par étapes.
Définition de l’EURL et de la micro entreprise
Rappelons d’abord ce qu’EURL et micro-entreprise signifient.
EURL ou Entreprise unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Il s’agit d’une société où l’entrepreneur ne s’associe avec aucune autre personne. La société ne compte donc qu’un seul associé et elle est représentée par un gérant pour être légale. Ce régime convient aux personnes qui font leurs premiers pas dans le milieu professionnel et qui ne veulent pas encore former une grande équipe.
Micro-entreprise
C’est une entreprise individuelle gérée par une seule personne. Ce statut est assez pratique pour toute personne qui a un projet à réaliser et qui veut se lancer en douceur.
Vous voulez savoir comment passer de EURL à auto entrepreneur / micro entreprise ? Voici les étapes importantes à suivre :
Etape1 : Procès-verbal de décision de dissolution anticipée de l’EURL
Avant de créer sa micro-entreprise, il faut avant tout fermer la société sous le régime EURL de manière anticipée. Cette décision peut être prise par l’associé unique de cette même société. Il faut pour cela rédiger un procès-verbal pour faire la dissolution en mentionnant le liquidateur qui s’occupera de la liquidation.
Le liquidateur peut être l’associé lui-même ou un tiers qui est généralement rémunéré pour cette mission. Le procès-verbal doit alors contenir les informations sur la liquidation de l’EURL et toutes les informations importantes sur la dissolution. Il est aussi possible de confier les démarches à des professionnels en cas de besoin.
Etape 2 : Publication de l’avis de dissolution dans un journal d’annonces légales
Au moment de faire la dissolution anticipée de l’EURL, il est obligatoire de publier l’annonce dans un journal au choix de la personne qui se charge des procédures. Mais pas dans n’importe lequel. Ce journal doit être habilité à publier des annonces légales. Voici les contenus sur la société que doit contenir l’annonce :
- Dénomination sociale
- Statut juridique
- Capital
- Siège social et adresses
- Numéro d’immatriculation au RCS
- Le décisionnaire de la dissolution
- Date de dissolution
- Date où la décision prend effet
- Les coordonnées du liquidateur
- Adresse du siège de la liquidation
Etape 3 : Liquidation auprès du greffe du tribunal de commerce
C’est la procédure qui confirme la liquidation de manière définitive de la société. Une fois que la liquidation judiciaire est effectuée, cela marque la fin de toutes les activités de la société. Il est alors nécessaire d’envoyer certains documents justificatifs auprès du greffe du tribunal de commerce. Voici ce que vous devez transmettre :
- Un procès-verbal contenant la décision sur la liquidation de la société.
- Une attestation qui confirme la publication de l’annonce dans un journal habilité pour annonces légales.
- Un formulaire à télécharger : Cerfa M2 Modification de société
Etape 4 : Créer sa micro-entreprise
Il est facile de créer sa micro-entreprise. Vous pouvez vous rendre directement auprès du centre de formalités des entreprises pour avoir un accompagnement complet dans les démarches et les documents à fournir. Sinon, créer une micro-entreprise peut aussi se faire en ligne. Vous aurez les formulaires à remplir et les formalités à accomplir. La création dépendra surtout du statut juridique que vous voulez pour votre entreprise.
Pour plus d’informations sur les micro entreprise, découvrez notre article : comment fermer son auto entreprise, il vous permettra de mieux comprendre les canaux qui vous correspondent.
Voici à quoi s’attendre :
- Déclaration du projet et de l’activité à mettre en œuvre
- Choix de l’adresse physique de l’entreprise
- Justification des formations suivies selon l’activité de la micro-entreprise
- Identification de l’assurance professionnelle
- Organisation d’une comptabilité
Quels sont les avantages de passer d’une EURL à une micro entreprise ?
Se lancer dans la micro-entreprise détient quelques avantages si vous sortez juste du statut d’EURL.
- Simplicité dans les formalités juridiques
- Aucune mise à jour de statut à faire en cas d’évolution.
- Une gestion de comptabilité plus simple (non-nécessité des rapports de comptes annuels)
- Calcul des cotisations sociales plus facile
Si vous êtes intéressé par le sujet inverse, nous avons aussi rédiger un article pour vous accompagner à passer d’auto-entrepreneur à société. Qu’il s’agisse d’EURL, de SAS ou encore de SARL, on vous dit tout.